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Septembre
Point sur les assurances
Par Florence Cavot • Publié le 14/09/2021
Par Florence Cavot • Publié le 14/09/2021
Nous avons quelques soucis avec les attestations d'assurance. Difficile de s'y retrouver pour tous, parents et enseignants, sur ce que doit préciser ce document.
1. L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Même si elle est recommandée, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription dans un établissement (de la maternelle au lycée). Elle ne l’est pas non plus pour la participation de l’enfant aux activités scolaires obligatoires, qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
Ces activités obligatoires sont définies comme celles « correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps ». Les sorties et activités sportives se déroulant sur le temps scolaire en font également partie. Les écoles recommandent toutefois aux parents de souscrire une assurance pour chaque enfant scolarisé, afin qu’il soit couvert en cas de dommages qu’il pourrait subir ou causer.
2. Dans quels cas l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Pour pouvoir participer à l’ensemble des activités facultatives et périscolaires proposées par les établissements, un enfant scolarisé doit obligatoirement être couvert par :
Une garantie Responsabilité Civile (RC).
Une garantie individuelle accidents (ou, assurance accidents corporels).
Les activités facultatives sont définies comme celles ayant lieu en-dehors des heures habituelles de classe, ou pendant la totalité des heures du déjeuner. Toutes les activités comportant une nuitée (voyage scolaire par exemple, ou même simplement un week-end découverte) sont facultatives, et nécessitent donc que l’enfant soit assuré.
Les contrats d’assurance scolaire sont donc élaborés spécifiquement pour regrouper ces 2 garanties. La plupart offre généralement le choix entre plusieurs formules (aux garanties de plus en plus étendues) afin de couvrir l’ensemble des activités et des loisirs de l’enfant lors du temps scolaire, mais également 24h sur 24.
3. L’assurance scolaire est-elle la seule assurance acceptée par l’établissement scolaire ?
Pour rappel, les contrats d’assurance scolaire regroupent systématiquement 2 volets :
Garantie Responsabilité Civile : les dommages corporels et matériels que pourrait causer votre enfant à autrui seront pris en charge par l’assurance ;
Garantie accident corporel / individuelle accident : en cas d’accident, l’assurance indemnisera le dommage corporel subi par votre enfant (responsable ou non).
Alors, devez-vous contracter une assurance scolaire ? Oui et non : selon les contrats d’assurance que vous possédez déjà, il est possible que votre enfant soit déjà couvert sur ces 2 garanties qui seront demandées en cas de participation à une activité périscolaire facultative. En effet, ces deux garanties peuvent être couvertes par d’autres contrats d’assurance.
Certains contrats comme l’assurance multirisques habitation (MRH) peuvent couvrir les dommages que l’enfant pourrait causer, au titre de la RC qui y est toujours incluse. Votre enfant faisant partie de vos ayants-droits, il est donc déjà couvert sur ce volet. Néanmoins, un contrat d’assurance habitation pour le scolaire ne garantit pas forcément les dommages que votre enfant pourrait subir, car elle contient rarement une garantie accident individuel.
A contrario, si vous avez contracté une Garantie Accidents de la Vie (GAV), il se peut qu’y soit incluse la garantie accident corporel. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de souscrire une assurance scolaire, dont les garanties feraient « doublon » avec celles dont vous êtes déjà bénéficiaire.
En espérant que ces informations nous seront utiles.
Cordialement.
Le Directeur
1. L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Même si elle est recommandée, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription dans un établissement (de la maternelle au lycée). Elle ne l’est pas non plus pour la participation de l’enfant aux activités scolaires obligatoires, qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
Ces activités obligatoires sont définies comme celles « correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps ». Les sorties et activités sportives se déroulant sur le temps scolaire en font également partie. Les écoles recommandent toutefois aux parents de souscrire une assurance pour chaque enfant scolarisé, afin qu’il soit couvert en cas de dommages qu’il pourrait subir ou causer.
2. Dans quels cas l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Pour pouvoir participer à l’ensemble des activités facultatives et périscolaires proposées par les établissements, un enfant scolarisé doit obligatoirement être couvert par :
Une garantie Responsabilité Civile (RC).
Une garantie individuelle accidents (ou, assurance accidents corporels).
Les activités facultatives sont définies comme celles ayant lieu en-dehors des heures habituelles de classe, ou pendant la totalité des heures du déjeuner. Toutes les activités comportant une nuitée (voyage scolaire par exemple, ou même simplement un week-end découverte) sont facultatives, et nécessitent donc que l’enfant soit assuré.
Les contrats d’assurance scolaire sont donc élaborés spécifiquement pour regrouper ces 2 garanties. La plupart offre généralement le choix entre plusieurs formules (aux garanties de plus en plus étendues) afin de couvrir l’ensemble des activités et des loisirs de l’enfant lors du temps scolaire, mais également 24h sur 24.
3. L’assurance scolaire est-elle la seule assurance acceptée par l’établissement scolaire ?
Pour rappel, les contrats d’assurance scolaire regroupent systématiquement 2 volets :
Garantie Responsabilité Civile : les dommages corporels et matériels que pourrait causer votre enfant à autrui seront pris en charge par l’assurance ;
Garantie accident corporel / individuelle accident : en cas d’accident, l’assurance indemnisera le dommage corporel subi par votre enfant (responsable ou non).
Alors, devez-vous contracter une assurance scolaire ? Oui et non : selon les contrats d’assurance que vous possédez déjà, il est possible que votre enfant soit déjà couvert sur ces 2 garanties qui seront demandées en cas de participation à une activité périscolaire facultative. En effet, ces deux garanties peuvent être couvertes par d’autres contrats d’assurance.
Certains contrats comme l’assurance multirisques habitation (MRH) peuvent couvrir les dommages que l’enfant pourrait causer, au titre de la RC qui y est toujours incluse. Votre enfant faisant partie de vos ayants-droits, il est donc déjà couvert sur ce volet. Néanmoins, un contrat d’assurance habitation pour le scolaire ne garantit pas forcément les dommages que votre enfant pourrait subir, car elle contient rarement une garantie accident individuel.
A contrario, si vous avez contracté une Garantie Accidents de la Vie (GAV), il se peut qu’y soit incluse la garantie accident corporel. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de souscrire une assurance scolaire, dont les garanties feraient « doublon » avec celles dont vous êtes déjà bénéficiaire.
En espérant que ces informations nous seront utiles.
Cordialement.
Le Directeur
